Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACETIAM
MNH DEVELOPPEMENT

Numéro de dépôt :
4366837
Date de dépôt :
07/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/06/2027
ACETIAM de MNH DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque ACETIAM

Déposée par voie électronique le 7 juin 2017 par MNH DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACETIAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-26 du 30 juin 2017.

Le déposant est MNH DEVELOPPEMENT domicilié(e) 185 rue de Bercy - 75012 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, Christophe DEGRAVE domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - Paris - France.

La marque ACETIAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4366837.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACETIAM arrivera à expiration en date du 7 juin 2027.

MNH DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : DIGISAN , PROSERVE DASRI , NUMIKARE , NEHS - NOUVELLE ENTREPRISE HUMAINE EN SANTE , AKLIA GROUPE , EXHYGE


MNH DEVELOPPEMENT - 185 rue de Bercy - 75012 - Paris - France


@MARK, Christophe DEGRAVE - 16 rue Milton - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26

Enregistrement avec modification - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19

Inscription le 25 octobre 2018 - Rejet partiel n°736597 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-25

Services de gestion d'entreprises et d'administration d'entreprises y compris en gestion du personnel pour les établissements de santé, les établissements d'assurances et les établissements bancaires ; services de conseillers et de conseils en gestion d'entreprises pour les établissements de santé, les établissements d'assurances et les établissements bancaires ; prestation de conseils en matière de gestion d'entreprises et d'activités commerciales ; services de compilation et d'analyse de données et informations afférentes à la gestion d'entreprises pour les établissements de santé, les établissements d'assurances et les établissements bancaires ; services d'assistance et de conseillers dans le domaine de la gestion commerciale d'entreprises dans le secteur de la santé, de l'assurance et bancaire ; aide à la gestion d'activités ou de fonctions commerciales auprès d'une entreprise industrielle ou commerciale ; gestion d'entreprises et services de conseillers en affaires commerciales ; services de conseillers en ressources humaines ; gestion de ressources humaines ; publicité ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine de la santé, dans le domaine de l'assurance, dans le domaine bancaire ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, et notamment de produits et services dans le domaine de la santé, dans le domaine de l'assurance, dans le domaine bancaire ; promotion des ventes pour des tiers dans le domaine de la santé, dans le domaine de l'assurance, dans le domaine bancaire ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de fichiers et dossiers afférents à l'état de santé d'individus ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; sondage d'opinion ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; services d'administration de régimes de soins de santé à paiement anticipé ; services d'administration de régimes de prestataires de services de santé à tarifs préférentiels ; services d'informations d'affaires ; services de renseignements d'affaires ; comptabilité ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de bases de données, notamment dans le domaine de la santé, dans le domaine de l'assurance, dans le domaine bancaire ; services de recueil et de systématisation de données dans un fichier central, notamment dans le domaine de la santé, dans le domaine de l'assurance, dans le domaine bancaire ; services de gestion administrative de bases de données informatisées, notamment dans le domaine de la santé, dans le domaine de l'assurance, dans le domaine bancaire ; gestion, mise à jour et entretien de banques de données, notamment dans le domaine de la santé, dans le domaine de l'assurance, dans le domaine bancaire ;

Télécommunications ; services téléphoniques ; services de centraux téléphoniques ; services de communications téléphoniques ; services de téléphonie informatisée ; services de messagerie électronique ; services de messageries vocales téléphoniques ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de communication et de télécommunication entre ordinateurs ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; transmission de données par lignes téléphoniques ; mise à disposition de connexions par voie de télécommunication pour des lignes d'assistance et centres d'appels téléphoniques ; diffusion de contenus multimédias par Internet ; diffusion en continu de contenus audio, visuels et audiovisuels par le biais d'un réseau informatique mondial ; diffusion multimédia, audio et vidéo par le biais d'Internet et autres réseaux de communication ; diffusion de données ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à un portail Web, de messageries ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des lignes de chat, chatrooms et forums sur Internet, y compris sur l'Internet mobile ; fourniture d'accès à une plateforme Internet ; fourniture d'accès à des plateformes électroniques de transaction, de communication et d'information sur Internet ; transfert de messages en tous genres vers des adresses Internet [messagerie Web] ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de de transmission et de diffusion de données, de sons et d'images assistés par ordinateurs ; services de radiomessagerie ; mise à disposition d'accès à une plateforme Internet pour la mise à disposition d'informations et de données, notamment dans le domaine de la santé, dans le domaine de l'assurance, dans le domaine bancaire ; fourniture d'accès (location d'accès) de bases de données interactives permettant l'accès à des informations, notamment dans le domaine de la santé, dans le domaine de l'assurance, dans le domaine bancaire ; mise à disposition d'accès à des programmes informatiques sur des réseaux de données ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; conception, création, hébergement et maintenance de sites Internet, notamment pour des établissements de santé, des établissements d'assurance et des établissements bancaires ; programmation de logiciels pour portails Internet, chatrooms, lignes de chat et forums Internet, notamment pour des établissements de santé, des établissements d'assurance et des établissements bancaires ; services de conseils, de recherche et d'information dans le domaine de l'automatisation du lieu de travail, à savoir normalisation des dispositifs d'employés, mise à niveau et migration vers de nouveaux systèmes et logiciels, adoption et exécution de nouveaux dispositifs et logiciels ; gestion de sites web pour des établissements de santé, des établissements d'assurance et des établissements bancaires ; mise à disposition de moteurs de recherche sur Internet proposant des options de recherches spécifiques, notamment pour des établissements de santé, des établissements d'assurance et des établissements bancaires ; hébergement d'applications logicielles, notamment pour des établissements de santé, des établissements d'assurance et des établissements bancaires ; hébergement d'applications multimédias et interactives ; hébergement de contenus numériques sur Internet ; hébergement de bases de données informatiques ; hébergement d'informations, d'applications, de fichiers et de données informatisés ; hébergement d'installations Web en ligne pour des tiers ; hébergement et location d'espace mémoire pour sites Web ; hébergement de carnets web [blogs] ; hébergement d'installations en ligne pour l'animation de discussions interactives ; services de recherches scientifiques et industrielles, notamment recherches techniques dans le domaine informatique ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; service de programmation pour ordinateurs ; services de consultation en matière d'ordinateurs ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; services d'élaboration (conception), développement, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; services d'élaboration (conception), développement ou location d'ordinateurs ; travaux d'expertise technique ; travaux d'ingénieurs ; services de location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; stockage électronique de données ; numérisation de documents ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ;

Services médicaux et d'assistance médicale ; services d'expertise dans le domaine de la santé ; services de santé et de soins ; services de soins de santé à domicile ; services de soins de santé coordonnés par un organisme ; services de télémédecine ; services de traitements de santé et de beauté ; services d'un médecin ; services de dentistes ; services de diététiciens ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de conseillers en santé ; services de conseillers en matière d'aide médicale fournis par des médecins et autres membres du corps médical ; conseils en matière de santé ; prestation d'informations en matière de santé et de soins ; prestation d'informations de soins de santé par téléphone ; prestation de conseils en matière de soins de santé ; informations médicales ; informations en matière de santé par le biais de sites web ; mise à disposition d'informations en matière de santé ; mise à disposition d'informations dans le domaine des services médicaux, dans le domaine pharmaceutique ; prestation de conseils diététiques, en matière de nutrition, en matière de santé, en matière de produits pharmaceutiques ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; services médicaux et chirurgicaux ; services d'examens médicaux ; services de maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ou de repos ; services de gardes-malades ; services médicaux et de gardes-malades pour personnes âgées ; location d'équipements pour soins de santé et médicaux ; location d'équipements médicaux ; mise à disposition d'informations et de données par réseau Internet dans le domaine de la santé ; services de mise à disposition d'informations contenues dans des banques de données dans le domaine de la santé.